Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.maison-conquet.fr. Elles s’entendent à compter du 1er janvier 2016 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.
Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).
Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.
S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client :
Maison Conquet – SAS au capital de 235 000 euros dont le siège social est Route d’Aubrac 12210 Laguiole, immatriculée au RCS de RODEZ sous le numéro 328 630 140 00049.
Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
Produits et disponibilités
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative et sont donc non contractuelles. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives aux informations de notre offre mise en ligne sur ce site.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. Le délai de livraison est indiqué au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmé dans l’accusé de réception de commande. En cas d’indisponibilité, le client sera directement remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du passage de sa commande.
Commandes
Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives à ces informations.
Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :
- se connecter sur notre site ; à défaut il devra créer un compte client personnel en remplissant le formulaire d'inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, avec en particulier le lieu de livraison souhaité qui doit obligatoirement être situé dans la zone de livraison indiquée sur le site. Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne devra pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l'utilisation de son compte et de son mot de passe.
- remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date de livraison sélectionnés ;
- certifier avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.
Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.
Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.
Pour des raisons de gestion de stock, la société SAS Maison Conquet pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client.
Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.
Prix
Les prix des produits sont ceux en vigueur, c'est-à-dire ceux diffusés sur notre site internet au moment de l’envoi de l’ARC.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison. Ils s’entendent au départ de l'atelier situé à Laguiole.
Il est expressément précisé suivant la zone de livraison, qu’il pourra y avoir lieu d’ajouter au prix, les frais de transport et de livraison tels que diffusés sur notre site et confirmés dans l’ARC.
Paiement
Le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s’effectue soit :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé c'est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le client et la banque, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par notre site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ; le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande.
En cas de refus du centre de paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par l’envoi d’un e-mail. - Par chèque bancaire, à l’ordre de Maison Conquet et à adresser Route d’Aubrac 12210 LAGUIOLE. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera préparée qu’après réception de celui-ci.
- Par virement bancaire, le RIB vous sera transféré par mail suite à la validation de votre commande. En cas de paiement par virement, la commande ne sera préparée qu’après réception de celui-ci.
Livraison
Nos produits sont livrés par transporteur. Ils ne peuvent être livrés que dans les zones de livraison indiquées sur le site et suivant leur nature.
La livraison des produits frais à domicile se fait par le biais de Chronofresh en température dirigée en France métropole, en Belgique et au Luxembourg. En Corse, la livraison se fait par Chronopost en sacs isothermes et blocs de glaces pour assurer la chaîne du froid.
Les destinations faisant partie de l’Union Européenne sont livrées via Colissimo. Les commandes livrées par Colissimo pour ces zones ne doivent contenir que des produits secs.
Nous nous engageons à expédier les colis en temps et en heures (J-1 ou J-2 selon le délai contractuel annoncé par le transporteur) à l’adresse de livraison mentionnée dans le bon de commande. Nous sommes néanmoins tributaires des transporteurs, pour cela, nous ne pouvons pas garantir le respect des délais de livraison annoncés sur notre site. Maison Conquet ne pourra pas être tenue responsable en cas de retards de livraison dus aux transporteurs. À noter : même si un retard de livraison intervient, la fraicheur des produits est garantie durant tout l'acheminement.
Le client s'engage à être disponible de 8h à 13h (voire de 8h à 19h en période exceptionnelle telle que Noël) pour réceptionner les produits à l'adresse qu'il a indiqué dans sa commande. Il s'engage aussi à répondre à l'appel du livreur lors de la livraison et à consulter ses mails pour avoir les informations de livraison du colis.
Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur le lieu de livraison, le client s'engage à donner les instructions nécessaires pour une nouvelle livraison soit par le biais du site de Chronofresh soit en contactant le service client de la Maison Conquet au 05.65.51.51.04.
Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client.
Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d'indemnité.
Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls du client.
Au vu de la nature de nos produits, aucun retour ne sera possible. Dans le cas d'un retard de livraison, aucun refus de colis ne sera accepté ni remboursé tant que les produits voyagent en réfrigéré. Pour les livraisons en relais colis, le colis est déposé dans la matinée et le client devra récupérer le colis dans la journée. Dans le cas où le relais colis serait surchargé ou fermé, le colis sera déposé dans un autre relais colis proche, le client sera prévenu par mail avec l'adresse et horaires du nouveau relais. Dans le cas cité précédemment, le client sera dans l'obligation de se rendre dans ce nouveau relais colis.
Pour toute information supplémentaire, le client a la possibilité de contacter le service client de Chronopost au 0 969 391 391. Pour cela, il devra se munir du numéro du colis transmis par mail lors du départ du colis.
Réception
Le client se doit de vérifier l'état du colis et les produits au moment de la livraison. En conséquence :
- En cas de détérioration visible sur le carton, le client doit émettre une réserve sur le bordereau du livreur et ne pas hésiter à prendre le document signé en photo.
- En cas de produits manquants ou abimés, le client devra photographier et informer Maison Conquet des produits abimés par mail à contact@maison-conquet.fr. Les réclamations doivent être faites lors de la réception des produits et au plus tard dans les 3 jours.
- En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés, le client devra formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la SAS Maison Conquet ou contacter le service client au 05.65.51.51.04.
Droits de rétractation
En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Clause de réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur.
Force majeure
La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
Garantie
Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné.
Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site. La marque Maison Conquet, les logos, les labels, les photographies présentes sur ce site et sur les réseaux sociaux de Maison Conquet, les textes et autres informations présentes sur le site internet de Maison Conquet sont de la propriété exclusive de Maison Conquet. Toute reproduction totale ou partielle et toute utilisation ou modification des logos, labels, photographies, logotypes, écrits et autres illustrations, sans accord préalable de Maison Conquet, sont strictement interdites.
Compétences - contestation
Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.
En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. À défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Rodez seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Sécurité et confidentialité
Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l'utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : contact@maison-conquet.fr.
Ce site web a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 2019654.
Afin d’offrir des services adaptés, la MAISON CONQUET peut être amenée à demander de lui fournir des données personnelles. Ces informations indispensables au traitement et à l’exécution des demandes sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés. Ces données collectées sur ce site seront destinées à l’usage de l’activité professionnelle de la MAISON CONQUET. Elles sont confidentielles et seront traitées comme telles. Elles ne pourront faire l’objet de cession au profit de tiers.
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données vous concernant. Ce droit d'accès peut être exercé sur simple demande écrite par mail ou par courrier et en justifiant de votre identité à Maison Conquet Route d’Aubrac 12210 Laguiole. En cas de demande de radiation, vous ne recevrez plus aucune information.
Maison Conquet applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.
Transmission des données personnelles à des tiers
Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, la création et le dépôt de commentaires rédigés, sont utilisées aux fins de permettre à Maison Conquet d'en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par Maison Conquet.
Droit d'accès et de rectification des données transmises
Comme prévu par l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l'exercer en nous contactant par courrier : Maison Conquet Route d’Aubrac 12210 Laguiole ou par téléphone au 05.65.51.51.04.
Déclaration à la CNIL
La collecte et le traitement automatisé d'informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL.
Désinscription
Vous avez la possibilité de vous désabonner à la newsletter à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.
Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
Lors de la création du compte de l'utilisateur :
- Les nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraisons, numéro de téléphone, sexe et date de naissance ;
Lors de la connexion au compte-Client :
- Lors de la connexion de l’Utilisateur à son compte Client, l’éditeur enregistre, notamment, ses nom, prénom, sexe et âge, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
Lors du paiement :
- L’éditeur enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
Lors de l’utilisation du site :
- L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Les données personnelles sont conservées pendant 5 ans à compter de la création du compte Client par l’utilisateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées par l’éditeur auprès des utilisateurs ont pour finalité l’utilisation du site, et plus généralement :
- La gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
- L’accès et utilisation du site par l'Utilisateur ;
- L’organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- La vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
- Mise en œuvre d'une assistance utilisateur ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs.
Aucune information n’est divulguée à un tiers mise à part dans le cadre d’une commande.