Toute commande dans notre boutique implique l'acceptation de nos conditions générales de ventes.

Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux transactions sur notre site www.maison-conquet.fr pour le Tarif et régissent les relations contractuelles entre la SARL CONQUET PERE ET FILS et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.

Article 2 : PRIX
Les prix de vente sont indiqués toutes taxes comprises en Euros. Ils sont ceux du tarif en vigueur à la date de la commande. A ces prix, s’ajoutent les frais de livraison qui sont de 8 € TTC par commande. Ces frais sont supprimés dès lors que la commande dépasse 200 € TTC. Application d'une remise quantitative de 5 % dès 400 € TTC.

Article 3 : PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI
Franco de Port pour une commande supérieure à 200 Euros. En dessous, participation forfaitaire de 8 Euros pour une seule et même adresse en France métropolitaine. Pour une commande avec plusieurs adresses ou pour des expéditions hors France métropolitaine : nous consulter.

Article 4 : VALIDATION DE LA COMMANDE
Le fait de cliquer sur le bouton "commander" du bon de commande électronique final, vaut pour acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées sur le site www.maison-conquet.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées pas la SARL CONQUET PERE ET FILS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Après paiement, vous recevrez un double de votre commande par E-mail, et dans le cas d’un règlement par carte bancaire, un "résultat de transaction" validant ou réfutant la transaction bancaire. Votre commande ne sera enregistrée que si le paiement est accepté.

Article 5 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Tous les produits sur le site www.maison-conquet.fr sont disponibles et les commandes sont honorées dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous en serez informé dès que possible. Vous pouvez alors demander l’annulation de votre commande, le remboursement si celle-ci est déjà payée ou l’échange du ou des produits manquants.

Article 6 : PAIEMENT DU PRIX
L'acheteur s'engage à payer le prix correspondant à la livraison au terme prévu. A défaut, il sera redevable de plein droit envers le vendeur, et sans qu'il soit nécessaire de lui envoyer une mise en demeure, de pénalités de retard de paiement calculées sur la base de deux fois le taux de l'intérêt légal à compter du lendemain de la date d'échéance. Aucun escompte ne sera accordé à l'acheteur en cas de paiement anticipé.
Votre commande vous parviendra une fois le règlement effectué par l’un des moyens suivants :
1. Paiement en ligne sécurisé (débit automatique)
2. Chèque bancaire ou postal établi à l’ordre de SARL CONQUET.

Article 7 : DELAI DE LIVRAISON
La livraison est assurée à domicile en France métropolitaine soit par la Poste en Colissimo Suivi, soit en Chronopost, soit par transport frigorifique selon le poids de votre colis et les produits qui le composent. Les produits sont livrables au lieu convenu entre les parties. Il appartient à l'acheteur en cas d'avarie ou de manquement d'un produit à la livraison, de faire toutes les constatations utiles et de consigner ses réserves sur le bon de transport et en toutes hypothèses de les porter à la connaissance immédiate du vendeur.

Article 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages que ces biens pourraient occasionner.

Article 9 : COMPÉTENCE - CONTESTATION
En cas de litige relatif à la présente vente et ses suites, seul le Tribunal de Commerce de RODEZ sera compétent à l'exclusion de tout autre.